PDA Morbihan
Communes : Guénin, La Chapelle-Neuve, Malguénac, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Réguiny et Saint-Gonnery
Maître d’ouvrage : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC)
Partenaires : Nomade architecture & patrimoine (mandataire), Claudie Herbaut (Historienne de l’architecture)
Programme : Mission d’étude pour la réalisation de périmètres délimités des abords de monuments historiques dans diverses communes du Morbihan (56)
Missions : Etude
Coût : 17 545 € HT
Calendrier : En études
Photos : ©Atlas du patrimoine Ministère de la Culture (France) IGN-Géoportail. 2010 ; ©NAP ; © Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP 56) ; ©Archives Départementales du Morbihan (56).
Cette mission vise à ajuster la protection des abords des monuments historiques en adaptant le périmètre actuel des 500 m. L'objectif est de désigner les ensembles cohérents « susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur » (Art. L621-30 du Code du patrimoine), tout en intégrant la dimension paysagère.
Pour chaque PDA, le dossier de mise à l’enquête publique comprend cinq parties :
Le rappel du contexte juridique de la procédure PDA telle qu’elle est prévue au code du patrimoine ;
La présentation des édifices concernés, leur histoire et les motifs de leur protection au titre des monuments historiques ;
Les orientations de protection des ensembles d’immeubles, bâtis et non bâtis constituant ces abords ;
La proposition étayée du nouveau périmètre (description justificative et carte légendée) ;
Le plan du périmètre en surimpression sur une ortho photo et à même échelle sur un document plan cadastral incluant limites et numéro de parcelles (la cartographie et le périmètre doivent être définis à l’échelle cadastrale).
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